Connaître la réglementation en matière de régie

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Référence : 7792

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation des régies en France permet de structurer les encaissements et dépenses des administrations. La nomination du régisseur, validée par arrêté, est essentielle. Deux types de régies existent : recettes et avances, chacune avec des règles spécifiques. Le régisseur doit assurer la sécurité des fonds et respecter les procédures de contrôle. Les régies facilitent la gestion financière quotidienne, mais nécessitent rigueur et conformité légale pour éviter les erreurs et garantir la transparence.

  • Quelles sont les étapes pour devenir régisseur dans une administration française ?
  • Comment fonctionne la régie de recettes et quelles sont ses obligations ?
  • Quelles sont les responsabilités légales d'un régisseur en France ?
1.

Être nommé régisseur

Avant tout, pour être régisseur, il faut être nommé. Si vous êtes responsable de la structure, il est probable que vous soyez le régisseur principal, mais il est également possible que ce soit votre adjoint ou bien encore le secrétaire. Dans ce cas, vous pourrez être « mandataire » : cela signifie que vous agirez au nom du régisseur.

La nomination est déclarée par arrêté dont l’ampliation est validée par la préfecture et le Trésor public.

Il y a deux types de régies : une de recettes et une d’avances. Vous pouvez être régisseur, soit de l’une, soit de l’autre, mais également des deux. Ce sera l’arrêté qui le définira en fonction des besoins de votre service et de l’organisation de votre administration.

A noter

La nomination de régisseur n’étant pas liée à un cadre d€..

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