Action sociale

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Connaître la réglementation en matière de régie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Être nommé régisseur

Avant tout, pour être régisseur, il faut être nommé. Si vous êtes responsable de la structure, il est probable que vous soyez le régisseur principal, mais il est également possible que ce soit votre adjoint ou bien encore le secrétaire. Dans ce cas, vous pourrez être « mandataire » : cela signifie que vous agirez au nom du régisseur.

La nomination est déclarée par arrêté dont l’ampliation est validée par la préfecture et...

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